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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Toute demande de révision d’un refus d’enregistrement d’un régime par la Régie en vertu de l’article 13 de la Loi, doit être faite par écrit et contenir un bref exposé des motifs.
Cette demande doit être transmise au secrétaire de la Régie.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 24.
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